Mon DIF a été refusé. Comment faire ?

Le Droit Individuel à la Formation ou le DIF désigne un droit à la formation continue des salariés. Que faire s’il est refusé par l’employeur ?

 

Le DIF, une occasion pour se mettre à l’anglais

Instauré en droit du travail, le DIF existe depuis 2004. Dans le nouveau Code du Travail, ce droit a été formulé dans l’article L.6323-1. Il s’agit en réalité d’un dispositif permettant à tous les salariés du secteur privé à avoir accès à la formation continue. Depuis 2009, les fonctionnaires disposent également de ce droit. Cependant, les conditions restent différentes. Le DIF est accordé suivant des conditions particulières : le bénéficiaire doit, en effet, avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie ou avoir travaillé 4 mois au minimum sur les 12 mois. Contrairement à ce que l’on croit, tous les employés peuvent jouir de ce droit et ce, quel que soit la nature de son contrat. Seuls les stagiaires ou les titulaires d’un contrat d’apprentissage n’en bénéficient pas. Ce droit offre ainsi une excellente opportunité pour améliorer sa performance en anglais ou encore pour financer un stage linguistique dans un pays anglophone par exemple !

 

L’accord de l’employeur : un condition au DIF

Il est important de noter toutefois, que si tous les salariés disposent du DIF, ce droit ne s’active qu’après l’accord de son employeur. En cas de refus, ce dernier n’est pas dans l’obligation de se justifier auprès de l’employeur. En général, une demande de DIF est refusée par l’employeur lorsque la formation ne présente aucun intérêt pour l’entreprise. En pratique, il est toujours préférable de tenter de connaître les raisons de ce refus pour pouvoir réadapter votre prochaine demande. Du côté de l’employeur,  il faut savoir qu’en ignorant le DIF de ses salariés, celui-ci se confronte à plusieurs problèmes. Il risque de payer une somme astronomique une fois que tous ses salariés auront atteint leur quota maximum d’heures : En effet, ces derniers disposent d’un « crédit d’heure » de formation estimé à 20 heures chacun. Une demande refusée peut se répercuter dans la motivation et dans le travail même du salarié, surtout si ce refus n’était pas justifié.

DIF refusé, quels recours ?

Bien entendu, le demandeur peut demander un recours dès le premier refus. Dans un premier temps, celui-ci peut se rapprocher des délégués du personnel qui, à leur tour, interviendront auprès des membres de la Direction. Le DIF, étant un dispositif encore récent, il peut en effet, mettre les employeurs mal à l’aise. La plupart d’entre eux se montrent d’ailleurs très réticents au sujet de l’attribution des heures DIF. En cas de désaccord deux années de suite, l’employé pourra alors demander à ce que sa formation soit prise en charge par le Fongecif ou un autre OPCA. Pour que cet organisme collecteur accepte d’assurer la prise en charge financière de la formation, il faut toutefois que celle-ci corresponde réellement aux priorités et aux critères qu’il a définis.


En cas de refus de votre DIF par votre employeur, plusieurs recours sont possibles. Parmi eux, l’OPCA est l’interlocuteur privilégié du salarié.

About Paul Henry

Paul Henry est journaliste freelance et écrit pour la presse quotidienne francophone (France, Belgique, Suisse et Canada). Paul henry a 36 ans, et vit près de Paris avec ses trois enfants.
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